REGLEMENT INTERIEUR V5
DE LA SOCIETE DE TIR DE LA VALLEE DE L'HERS
1. ACCES AU TERRAIN DE TIR
ARTICLE 1
L’accès au terrain de tir est interdit à toute personne qui n’est pas en possession de la licence et de la carte annuelle à jour de cotisations et en dehors des heures permettant une pratique normale du tir.
La pratique est autorisée de jour uniquement :
- les jours ouvrables de 8h30 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 14h à 19h.
La pratique du tir est interdite durant les heures d’entretien des pas de tir.
ARTICLE 2
Le port visible du badge délivré par le club est obligatoire sur le pas de tir.
ARTICLE 3
L’accès au stand est strictement réservé aux membres du club qui sont tenus de ne pas prêter leur carte d’accès à des tiers.
2. REGLES DE SECURITE
ARTICLE 4
La proximité de l’autoroute ne permet aucune dérogation aux mesures de sécurité.
Il est formellement interdit :
- D’effectuer des tirs sur les pas de tir autres que ceux réservés à la discipline concernée.
- De tirer sur des objets autres que des cibleries prévus à cet effet, ou de tirer à des distances intermédiaires (par rapport au pas de tir de 25m, 50m, 100m) pouvant générer des ricochets.
- De tirer volontairement hors des axes naturels des cibles ou sur les protections ainsi que sur les murs de construction.
- D’utiliser des armes en mauvais état ou dont la destination n’est pas prévue par la réglementation.
- De toucher aux armes disposées sur le pas de tir sans l’autorisation du propriétaire.
- De tenir des armes dirigées hors des cibles. Les armes sont toutes considérées comme chargées, donc dangereuses.
- En dehors des actions de tir, les armes doivent être culasse ouverte, chargeur enlevé ou barillet basculé.
- De diriger une arme (même vide) vers quelqu’un.
- De circuler sur le pas de tir avec une arme chargée.
- De commencer le feu avant le signal ou de continuer après le signal d’arrêt.
- De se positionner pendant les tirs, sur la ligne de tir lorsqu’on ne tire pas.
Le non respect des règles sera sévèrement sanctionné par le Bureau.
Pour les Tireurs aux Armes Anciennes :
- Respect du règlement M.L.A.I.C.
Rappel des règles élémentaires :
- Port obligatoire de lunettes de protection (tir aux armes à silex, à percussion ou à système).
- Interdiction d’utiliser de la poudre noire en vrac.
- Il est obligatoire d’utiliser des charges séparées qui doivent être stockées dans des boîtes solides, à l’abri des chocs et du soleil.
- Obligation de ne pas disposer au moment du tir, ni amorces, ni charges préparées à proximité immédiate de l’arme.
- Interdiction formelle de placer les amorces sur les cheminées ou le pulvérin dans les bassinets hors des postes de tir.
- Interdiction formelle de fumer pendant les tirs et opérations du chargement.
3. MESURES DIVERSES
ARTICLE 5
Les tireurs sont tenus de laisser le pas de tir d’une propreté irréprochable avant leur départ (en particulier pour les douilles de 22Lr).
ARTICLE 6
Les prévôts de tir dont les noms sont affichés dans le stand sont chargés de faire respecter le Règlement Intérieur et de signaler au Bureau toutes les infractions constatées.
Le Bureau prendra toutes les mesures nécessaires y compris le recours à des procédures judiciaires, pour que le Règlement soit respecté.
ARTICLE 7
Les cartes vertes donnent accès à une demande d’autorisation de détention d’arme. Elles sont délivrées aux tireurs conformément au règlement édicté par la F.F.Tir
ARTICLE 8
Les détenteurs d’autorisations sont tenus d’avoir leur carnet de tir à jour conformément à la législation.
ARTICLE 9
Le montant de la carte et du droit d’entrée seront révisés annuellement en Assemblée Générale.
ARTICLE 10
Lorsque plusieurs adhérents du même foyer fiscal (ou vivant sous le même toit) sont membres de la S.T.V.H., ils doivent s’acquitter intégralement du montant de la licence F.F.Tir
Par contre, le montant de la cotisation annuelle (pour la carte du club) est divisé par 2 à partir du 2ème adhérent.
Le droit d’entrée, payable uniquement la première année, s’applique une seule fois par foyer fiscal (ou une seule fois pour les personnes vivant sous le même toit).
ARTICLE 11
Le port d’une protection auditive est obligatoire sauf au 10m.
La responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour les vols ou les détériorations d’armes survenus dans l’enceinte du Club (pas de tir et Club-House)
ARTICLE 12
Tout membre de la S.T.V.H est autorisé à amener ses invités sous sa propre et entière responsabilité.
Cette tolérance ne doit pas être systématique, et dans le cas d’un abus, le bureau de la S.T.V.H pourra être amené à obliger les invités à s’acquitter d’une cotisation (licence F.F.Tir, carte club + droit d’entrée).
Tout membre de la S.T.V.H sera tenu pour solidaire de tous dégâts causés par ses invités, et, en cas de défaillance de ces derniers, devra s’acquitter du montant des sommes dues.
ARTICLE 12V BIS
Interdiction totale de fumer sur tous les pas de tir et à l’intérieur du Club House.
La consommation d’alcool est interdite sur le stand (Club-House et les pas de tir)
ARTICLE 13 ARMES ET CALIBRES AUTORISES
Interdiction totale d’utiliser des armes pouvant tirer en rafale.
L’interdiction de ces armes s’applique à l’utilisation mais aussi à leur présence dans l’enceinte du club de tir.
Sont autorisées les armes tirant à poudre noire utilisées pour les disciplines armes anciennes reconnues officiellement par la F.F.Tir.
Quel que soit le calibre, le tir s’effectue à balle uniquement et l’utilisation d’ogives de type incendiaire, perforante est interdite.
L’utilisation de la grenaille est interdite.
Pas de tir du 10m : uniquement les armes à air comprimé sont autorisées
Pas de tir du 25m : - tout calibre d’armes de poing.
- toute arme en calibre 22Lr
- pratique du TAR autorisée.
Pas de tir du 50m et 100m :
- tout calibre d’arme à poudre noire.
- tout arme en calibre 22Lr
- tous les calibres d’armes d’épaule
L’utilisation des armes de poing (autre que les armes en 22Lr utilisées pour la discipline Pistolet Libre ISSF) sont interdites sur ces pas de tir.
ARTICLE 14
La S.T.V.H rembourse les frais d’inscription aux concours extérieurs, amicaux (inter-clubs, départementaux, régionaux et France), suivant les conditions fixées par le règlement joint en annexe.
4. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Le Comité de Direction est amené à se prononcer sur l’exclusion du club (voire des poursuites judiciaires) pour manquement aux règles de prudence élémentaire ou pour tout fait relevé dont le degré de gravité peut porter atteinte aux autres tireurs, aux riverains ou à l’intégrité des locaux (c.f. Article 4 des Statuts).
Suspension :
- La suspension est une sanction disciplinaire, limitée dans le temps, privant le membre qui en est frappé du droit de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de la STVH.
- La suspension est décidée par le Comité de Direction à la demande de tout adhérent, adressée directement au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, pour motif réel et sérieux de nature à compromettre la sécurité, la notoriété, l’objet et l’existence de la STVH ainsi que pour tout comportement jugé inacceptable et dangereux.
- La personne concernée est invitée par lettre recommandée à se présenter devant le Comité de Direction pour fournir toutes les explications nécessaires, présenter ses éventuelles observations, et faire valoir ses droits à la défense.
Exclusion:
- L‘exclusion du club est prononcée par le Comité de Direction, après mise en demeure par lettre recommandée pour nonpaiement de cotisations, pour motif réel et sérieux de nature à compromettre la sécurité, la notoriété, les buts et l’existence de la STVH. Sa décision pourra être transmise aux autorités – La F.F.Tir via la ligue régionale - ayant à ce prononcer sur une éventuelle Radiation.
A Montgiscard, le 21 novembre 2013, Le Bureau